41.1.5.La tarification pour les activités sportives intérieures de la session d’été au Complexe de soccer Chauveau est imposée comme suit : 1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures : a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 70 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 210 $ l’heure;
2°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un club de soccer reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches : a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 70 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 210 $ l’heure;
3°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire, à un organisme reconnu ou à un club de soccer reconnu pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures : a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 40 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 120 $ l’heure;
4°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un club de soccer reconnu pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches : a)si la location du terrain est faite pour la période du lundi au vendredi entre 17 heures et 20 heures, quel que soit le terrain loué, la tarification est de 0 $;
b)si la location du terrain est faite pour la période du lundi au vendredi entre 20 heures et 22 heures, la tarification est de 0 $, excepté pour le terrain C pour lequel la tarification des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° s’applique;
c)si la location du terrain est faite pour la période du lundi au vendredi après 22 heures, la tarification des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° s’applique;
d)si la location du terrain est faite les samedis et les dimanches pour la période entre 7 heures et 21 heures, quel que soit le terrain loué, la tarification est de 0 $;
e)si la location du terrain est faite les samedis et les dimanches après 21 heures, la tarification des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° s’applique;
5°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de l’activité de soccer libre, la tarification est de 0 $.
